Salut à tous,
J'essaye de m'y retrouver entre le coté légal et le coté douanier.
D'après France Airsoft, je cite :
"Une position tarifaire a été clairement déterminée pour nos lanceurs par les autorités concernées.
Il s'agit de la position 9304 00 00 : Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n°93 073
Les droits de douanes applicables sur cette position pour des importations en provenance d'un pays hors UE ne bénificiant d'aucun accord préférentiel est, à ce jour, de 3,2%
Pour rappel, les droits de douanes sont applicables pour tout envoi postal dont la valeur, ports compris, est supérieur à 150 euros.
La position tarifaire 9503 00 81 ne doit pas être employée, car incorrecte. En effet un lanceur d'airsoft de plus de 0.07J n'est pas considéré comme un jouet au sens du décret 89-662.
L'utilisation d'une telle position est une infraction (fausse déclaration d'espèce), passible d'amende."
Donc nos répliques ne sont pas assimilés à des jouets mais bien classés dans la famille "Arme" pour les douaniers. Mais légalement, en dessous de 2J, on n'est pas une arme de 7ème catégorie.
C totalement contradictoire ?
Si je m'appuie sur la codification douanière de Shakkar (j'arrive pas à répondre dans la rubrique où cela a été posté, om me dit que j'ai pas le statut d'admin), le chapitre 93 est bien celui des :
- Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
alors que je pensais que nos répliques étaient associés au chapitre 95 :
- Jouets ; jeux, articles pour divertissements ou pour sports ; leurs parties et accessoires.
Alors vos réactions ?